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les services de la communauté intercommunale des villes solidaires du sud restent à votre entière disposition pour vous informer et vous accompagner dans la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour. pour toute question sur la taxe de séjour, contactez-nous . par mail : par téléphone : 02 62 49 94 26 régime fiscal opérateurs numériques une procédure simple documents utiles dates de perception qui paye la taxe de séjour ? tarifs & mode de calcul déclaration reversement droits et obligations d'autres obligations classement touristique retour en haut de la page navigation régime fiscal opérateurs numériques une procédure simple documents utiles dates de perception qui paye la taxe de séjour ? tarifs & mode de calcul de la taxe déclaration reversement droits et obligations d'autres obligations pour les hébergeurs classement touristique retour en haut de la page informations sur la taxe de séjour au réel pas de collecte par les opérateurs numériques pour les meublés de tourisme tous les hébergeurs doivent collecter et reverser la taxe même pour les nuitées commercialisées par airbnb ou homeaway abritel (les seuls opérateurs à avoir annoncé collecter la taxe de séjour sur certaines communes) car aucun opérateur numérique ne collecte à l’heure actuelle sur notre territoire. en savoir plus taxe de séjour au réel applicable aux meublés de tourisme mais pas de collecte par les opérateurs électroniques published 12/2/2016 in multisite portail taxe séjour la collecte de la taxe de séjour par les opérateurs électroniques tels que airbnb par exemple ne peut intervenir que si la taxe de séjour est collectée au réel sur les meublés de tourisme et pas au forfait. cette collecte n’est pas obligatoire pour ces opérateurs et elle n’intervient pas, pour le moment et à notre connaissance, sur notre territoire. si vous commercialisez votre hébergement via des opérateurs électroniques, vous n’avez pas à contacter vos opérateurs pour leur signaler qu’une taxe de séjour s’applique à votre hébergement et ni à leur demander à ce que la collecte intervienne. vous devez collecter la taxe comme les hébergeurs qui ne commercialisent pas leurs hébergements via des plateformes de type airbnb ou autres. nous vous conseillons d’indiquer dans le descriptif de votre hébergement qu’une taxe de séjour sera demandée par nuit et par personne et d’en indiquer le montant afin de faciliter votre collecte auprès de vos hôtes. attention ! si les occupants de votre hébergement, vous indiquent qu’une taxe de séjour leur a été prélevée, ils doivent alors prendre contact avec le service « taxe de séjour ». s’ils ne souhaitent pas le faire eux-mêmes, vous devez informer le service « taxe de séjour » afin qu’il prenne contact avec l’opérateur et confirme qu’une collecte intervient. si vous voyez apparaître un prélèvement de taxe de séjour sur les relevés d’information produits par les opérateurs électroniques en charge de la commercialisation de votre hébergement, prenez contact avec le service « taxe de séjour ». une procédure simple pour l'hébergeur je collecte la taxe je collecte la taxe de séjour auprès des touristes qui fréquentent mon hébergement avant leur départ. je déclare tous les mois, je renseigne sur la plateforme le nombre de nuitées collectées. je reçois mon état récapitulatif à la fin de chaque quadrimestre, je reçois mon état récapitulatif j'effectue mon reversement je reverse immédiatement par chèque accompagné de mon état récapitulatif. j'obtiens mon reçu de paiement dans mes mails ou à télécharger dans mon espace personnel. documents utiles télécharger l'affichette des tarifs télécharger la délibération du 30/09/2016 télécharger le guide hébergeur dates de perception du 1 er janvier au 31 décembre qui paye la taxe de séjour ? qui paye la taxe de séjour ? published 2/13/2017 in multisite portail taxe séjour la taxe de séjour s’applique dans le cas d'un séjour à titre onéreux. ainsi, les personnes qui sont hébergées à titre gratuit ne payent pas la taxe de séjour. attention si des personnes séjournent, sans payer le prix, dans votre établissement, en profitant d’un coffret cadeau, d’une opération spéciale (exemple des promotions « venez à deux, payez pour un »), elles doivent s’acquitter de la taxe de séjour. quelles sont les personnes qui sont assujetties à la taxe de séjour au réel et qui doivent la payer au titre d’un séjour ? la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées sur la commune et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d'habitation sur ce territoire. les personnes occupant l'hébergement au mois devront-elles payer la taxe ? oui, si votre hébergement est considéré uniquement comme une résidence saisonnière de vacances et que les hébergés sont considérés comme vacanciers. non, si votre hébergement est « mixte » (saisonnier et annuel) et si vous démontrez (pièces justificatives à l’appui) que votre locataire a élu domicile chez vous et est donc assujetti à la taxe d’habitation. voir l'article l2333-29 du cgct quels sont les cas d'exonérations ? published 2/15/2017 in multisite portail taxe séjour quels sont les cas d’exonération ? au réel, en vertu de l’article l. 2333-31 du cgct , sont exemptés de la taxe de séjour : les personnes mineures les

Informations Whois

Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;

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%% This is the AFNIC Whois server.
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  REFERRER http://www.nic.fr

  REGISTRAR AFNIC

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  TYPE domain
RegrInfo
DISCLAIMER
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% This is the AFNIC Whois server.
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% complete date format : DD/MM/YYYY
% short date format : DD/MM
% version : FRNIC-2.5
%
% Rights restricted by copyright.
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% Use '-h' option to obtain more information about this service.
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  CONTACT nouveaux territoires

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8, place de l'Eglise de Saint Henri
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  EMAIL support@nouveauxterritoires.fr

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ADDRESS
Gandi
15, place de la Nation
75011 Paris

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GANDI is an ICANN accredited registrar
for more information:
Web: http://www.gandi.net
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- network troubles: noc@gandi.net
- SPAM: abuse@gandi.net
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NL346-FRNIC
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  HANDLE NT728-FRNIC

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8, place de l'Eglise de Saint Henri
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  C.DNS.GANDI.NET 217.70.179.1

  NAME taxesejour.fr

Erreurs

La liste suivante vous montre les fautes d'orthographe possibles des internautes pour le site Web recherché.