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votre navigateur ne supporte pas javascript ! une question sur la taxe de séjour ? tél : 02 62 49 94 26 | mail : ecouter la page je déclare mes nuitées actualités la régie taxe de séjour de la civis vous informe être fermée tous les mercredis les horaires d’accueil : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30. fermé le mercredi masquer le contenu voir les modalités 2019 plateforme d’ information , de déclaration et de paiement des taxes de séjour de la communauté intercommunale des villes solidaires du sud. voir la liste des communes la communauté intercommunale des villes solidaires du sud a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire. cette taxe est régie par la délibération du 2016 votée par le conseil communautaire de la communauté intercommunale des villes solidaires du sud. en votre qualité d’hébergeur, vous êtes amené à percevoir le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de cette délibération. la recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire. saint pierre saint louis cilaos les avirons petite-ile etang-sale la communauté intercommunale des villes solidaires du sud a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire. cette taxe est régie par la délibération du 2016 votée par le conseil communautaire de la communauté intercommunale des villes solidaires du sud. en votre qualité d’hébergeur, vous êtes amené à percevoir le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de cette délibération. la recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire. actualités la régie taxe de séjour de la civis vous informe être fermée tous les mercredis les horaires d’accueil : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30. fermé le mercredi régime fiscal de la taxe de séjour votre collectivité a opté pour un régime fiscal de la taxe de séjour au réel. les hébergements soumis au régime fiscal de la taxe de séjour sont : palaces, hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme et hébergements assimilés, villages de vacances, chambres d’hôtes, emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique, terrains de camping, terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air, ports de plaisance. une question ? les services de la communauté intercommunale des villes solidaires du sud restent à votre entière disposition pour vous informer et vous accompagner dans la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour. pour toute question sur la taxe de séjour, contactez-nous . par mail : par téléphone : 02 62 49 94 26 régime fiscal opérateurs numériques une procédure simple documents utiles dates de perception qui paye la taxe de séjour ? tarifs & mode de calcul déclaration reversement droits et obligations d'autres obligations classement touristique retour en haut de la page navigation régime fiscal opérateurs numériques une procédure simple documents utiles dates de perception qui paye la taxe de séjour ? tarifs & mode de calcul de la taxe déclaration reversement droits et obligations d'autres obligations pour les hébergeurs classement touristique retour en haut de la page informations sur la taxe de séjour au réel pas de collecte par les opérateurs numériques pour les meublés de tourisme tous les hébergeurs doivent collecter et reverser la taxe même pour les nuitées commercialisées par airbnb ou homeaway abritel (les seuls opérateurs à avoir annoncé collecter la taxe de séjour sur certaines communes) car aucun opérateur numérique ne collecte à l’heure actuelle sur notre territoire. en savoir plus taxe de séjour au réel applicable aux meublés de tourisme mais pas de collecte par les opérateurs électroniques published 12/2/2016 in multisite portail taxe séjour la collecte de la taxe de séjour par les opérateurs électroniques tels que airbnb par exemple ne peut intervenir que si la taxe de séjour est collectée au réel sur les meublés de tourisme et pas au forfait. cette collecte n’est pas obligatoire pour ces opérateurs et elle n’intervient pas, pour le moment et à notre connaissance, sur notre territoire. si vous commercialisez votre hébergement via des opérateurs électroniques, vous n’avez pas à contacter vos opérateurs pour leur signaler qu’une taxe de séjour s’applique à votre hébergement et ni à leur demander à ce que la collecte intervienne. vous devez collecter la taxe comme les hébergeurs qui ne commercialisent pas leurs hébergements via des plateformes de type airbnb ou autres. nous vous conseillons d’indiquer dans le descriptif de votre hébergement qu’une taxe de séjour sera demandée par nuit et par personne et d’en indiquer le montant afin de faciliter votre collecte auprès de vos hôtes. attention ! si les occupants de votre hébergement, vous indiquent qu’une taxe de séjour leur a été prélevée, ils doivent alors prendre contact avec le service « taxe de séjour ». s’ils ne souhaitent pas le faire eux-mêmes, vous devez informer le service « taxe de séjour » afin qu’il prenne contact avec l’opérateur et confirme qu’une collecte intervient. si vous voyez apparaître un prélèvement de taxe de séjour sur les relevés d’information produits par les opérateurs électroniques en charge de la commercialisation de votre hébergement, prenez contact avec le service « taxe de séjour ». une procédure simple pour l'hébergeur je collecte la taxe je collecte la taxe de séjour auprès des touristes qui fréquentent mon hébergement avant leur départ. je déclare tous les mois, je renseigne sur la plateforme le nombre de nuitées collectées. je reçois mon état récapitulatif à la fin de chaque quadrimestre, je reçois mon état récapitulatif j'effectue mon reversement je reverse immédiatement par chèque accompagné de mon état récapitulatif. j'obtiens mon reçu de paiement dans mes mails ou à télécharger dans mon espace personnel. documents utiles télécharger l'affichette des tarifs télécharger la délibération du 30/09/2016 télécharger le guide hébergeur dates de perception du 1 er janvier au 31 décembre qui paye la taxe de séjour ? qui paye la taxe de séjour ? published 2/13/2017 in multisite portail taxe séjour la taxe de séjour s’applique dans le cas d'un séjour à titre onéreux. ainsi, les personnes qui sont hébergées à titre gratuit ne payent pas la taxe de séjour. attention si des personnes séjournent, sans payer le prix, dans votre établissement, en profitant d’un coffret cadeau, d’une opération spéciale (exemple des promotions « venez à deux, payez pour un »), elles doivent s’acquitter de la taxe de séjour. quelles sont les personnes qui sont assujetties à la taxe de séjour au réel et qui doivent la payer au titre d’un séjour ? la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées sur la commune et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d'habitation sur ce territoire. les personnes occupant l'hébergement au mois devront-elles payer la taxe ? oui, si votre hébergement est considéré uniquement comme une résidence saisonnière de vacances et que les hébergés sont considérés comme vacanciers. non, si votre hébergement est « mixte » (saisonnier et annuel) et si vous démontrez (pièces justificatives à l’appui) que votre locataire a élu domicile chez vous et est donc assujetti à la taxe d’habitation. voir l'article l2333-29 du cgct quels sont les cas d'exonérations ? published 2/15/2017 in multisite portail taxe séjour quels sont les cas d’exonération ? au réel, en vertu de l’article l. 2333-31 du cgct , sont exemptés de la taxe de séjour : les personnes mineures les
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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13016 Marseille
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75011 Paris
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EXPIRY DATE 28/09/2017
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NAME taxesejour.fr
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